MENTIONS LÉGALES
Site de vente de vêtements et accessoires pour femme
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :
Editeur
Le site internet « La Boutique de Nanane » est édité par la société La Boutique de Nanane, Etablissement individuel dont le siège social est sis Rue des Perdrix (68), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 034 256 00013 et dont l’e-mail est contact@laboutiquedenanane.fr
Le Dirigeant est Monsieur Mathieu NAZZARO.
Hébergeur
L’hébergeur du site est la société WIX.COM, entreprise Israélienne située au 40 Namal Tel Aviv St. Tel Aviv, 6350671 à Israël
Informatique et Libertés
Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à La Boutique de NANANE pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. La Boutique de Nanane ne partage pas ces informations avec des tiers.
Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande adressée par mail à La Boutique de Nanane à l'adresse mail : contact@laboutiquedenanane.fr
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Propriété Intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels, informatiques du site La Boutique de Nanane sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Boutique de Nanane ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
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En tant que responsable de traitement, La Boutique de Nanane respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles (voir la page politique de confidentialité (RGPD)). Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur.
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Conditions Générales de Vente et d'utilisation (CGV et CGU)
Les Conditions Générales de Vente, et d'utilisation disponibles sur le site, régissent les ventes de produits ou services proposés par La Boutique de Nanane En passant commande sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGV et CGU.
Responsabilité
La Boutique de Nanane décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site, de dommages causés par un virus informatique, ou en cas d'inaccessibilité temporaire du site. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de La Boutique de Nanane.
La Boutique de Nanane ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation. Pour tout litige, veuillez nous contacter directement via notre service clientèle.
Conditions Générales de Vente
(CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre La Boutique de Nanane (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [Nom du site] (ci-après "le Client").
Article 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site, opérant selon le modèle de drop shipping.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de divergences mineures (couleurs, dimensions, etc.) ou de modification par le fournisseur tiers.
Article 3 - Commandes
-
En validant une commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
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Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou d'indisponibilité des produits.
Article 4 - Tarifs et Paiement
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Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
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Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande mais peuvent être généralement compris entre 6 et 30 jours ouvrés.
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Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 - Livraison
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Les délais de livraison varient selon le fournisseur tiers et sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne peut garantir un délai précis en raison de la dépendance à ses fournisseurs. Le Vendeur ne sera pas tenu comme responsable en cas de retard de livraison.
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Les risques liés à la livraison (retards, pertes, dommages) sont sous la responsabilité du transporteur.
Article 6 - Droit de Rétractation
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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
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Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@laboutiquedenanane.fr
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Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.
Article 7 - Garanties et Responsabilités
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Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
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Le Vendeur n’est pas responsable des défauts ou problèmes liés à la qualité des produits, le rôle du Vendeur se limitant à l’intermédiation avec le fournisseur tiers.
Article 8 - Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et le suivi. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 10 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit Français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 11 - Responsabilités
Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et le fournisseur. En cas de litige, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@laboutiquedenanane.fr